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Est-il possible de rompre la période d’essai du salarié pendant la crise du Covid-19 ?



Rupture de la période d'essai et Covid19


La situation de nombreux salariés est extrêmement précaire, les employeurs n’hésitant pas à rompre la période d’essai de leurs nouveaux embauchés.

L’article L.1221-20 du code du travail prévoit que « La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».


Il convient également de rappeler que la rupture de la période d’essai est libre et que l’employeur n’a aucune obligation de la justifier.

A défaut de disposition particulière adoptée pendant la période du Covid-19, l’article précité est pleinement applicable.

L’employeur peut donc rompre la période d’essai de son salarié, même en période de Covid19, mais uniquement si celui-ci ne dispose pas des compétences requises pour le poste.

Le motif de la rupture de la période d’essai ne peut pas être la crise du Covid-19.

Si tel est le cas, la rupture serait abusive et le salarié peut solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la perte d’emploi.

Plusieurs preuves peuvent être utilisés : référence directe à la crise du Covid19, courriels de félicitation et absence de reproche/critique sur la qualité du travail fourni pendant toute la période d’essai…

Attention : un délai de prévenance est tout même à respecter par l’employeur : ce délai varie selon le temps déjà passé dans l’entreprise (délai de 24h à 1 mois).

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LAETITIA BRAHAMI

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