Il est important de rappeler que le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits qu’un salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise (art.L.1222-9 du code du travail).
L’URSSAF a ainsi précisé que « Le télétravailleur est un salarié à part entière. Il bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues travaillant au sein de l’entreprise, que ce soit en termes de :
- rémunération (elle ne doit pas être inférieure au minimum prévu pour une personne de même qualification occupant un poste de même nature) ;
- politique d’évaluation ;
- formation professionnelle ;
- avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances…).
Si les salariés de l’entreprise bénéficient des titres-restaurants, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite.
Les conditions de travail du télétravailleur doivent être équivalentes à celles des travailleurs exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise, pour l’attribution de titres-restaurants : une journée organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas. »
Le code du travail précise que le ticket restaurant n’est accordé qu’au salarié dont le repas se situe entre deux périodes de travail.
Par conséquent, seul le salarié qui travaille une journée complète peut recevoir un ticket restaurant. Le salarié qui ne travaille que le matin ou que l’après-midi ne peut donc pas recevoir de ticket restaurant.
Il en est de même pour le salarié qui est en télétravail.
Il est important de préciser que l’employeur peut prévoir une tarification différente pour les tickets restaurants destinés aux salariés en télétravail.