ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
naturalisaTION
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La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française.
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Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
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- être en situation régulière en France : avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de la demande et ne pas faire l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français encore en vigueur;
- résider en France : depuis au moins 5 ans (ou 2 ans) sauf exceptions;
- prouver son assimilation à la communauté française : adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société française;
- connaitre la langue française;
- avoir une insertion professionnelle;
- être de bonnes vie et moeurs : ne pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public et ne pas avoir été condamné pour diverses infractions.
Il faut constituer un dossier de demande et l'adresser à une préfecture si l'étranger réside en France ou à un consulat français s'il réside à l'étranger.
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Pour savoir quels sont les documents à communiquer à l'appui de cette demande, contactez moi.
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PAR MARIAGE
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Le mariage est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique.
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En effet, l'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration.
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Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
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- l'époux doit être de nationalité française au jour du mariage;
- être marié depuis 4 ans au minimum;
- la communauté de vie affective et matérielle doit ne pas avoir cessée depuis le mariage
- justifier d'une connaissance suffisante de la langue française;
- être de bonnes vie et moeurs : ne pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public et ne pas avoir été condamné pour diverses infractions.
Il faut constituer un dossier de demande et l'adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu d'habitation.
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Pour savoir quels sont les documents à communiquer à l'appui de cette demande, contactez moi.
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