LES HONORAIRES

DE L'AVOCAT

Les honoraires de l’avocat constituent la contrepartie financière du travail qu’il accomplit pour ses clients:  consultations, analyses juridiques, rédactions de courriers et échanges avec la partie adverses,  actes de procédure, réunions et entretiens ainsi que la représentation devant les juridictions. 

Les honoraires peuvent être fixés en fonction :

- soit en raison d'un forfait, sur la base d'un honoraire fixe, complété par honoraire complémentaire qui dépendra du résultat obtenu.

- soit du temps passé, sur la base du taux horaire pratiqué par le cabinet.

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20%.

La rémunération de l’avocat est fonction, conformément aux usages : du temps consacré à l’affaire, de la nature et la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, de la notoriété de l'avocat, de ses titres, de son ancienneté, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire, et du résultat obtenu au profit du client par son travail. 

L’avocat peut demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires dès qu'un dossier lui est confié.  

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